eco taxe/ L’ECO-PARTICIPATION MOBILIER

Déçu

A partir du 1er mai 2013, il est obligatoire pour les entreprises d’appliquer, sur les factures et l’affichage, l’éco-participation sur les meubles entre professionnels et vers le client final. À partir de cette date, les metteurs en marché seront aussi redevables du paiement aux éco-organismes de l’éco-participation correspondante.


 


jean marie THABAULTSourire

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Commentaires (1)

Mr THABAULT  jm
  • 1. Mr THABAULT jm (site web) | Mar 04 Juin 2013
Et voilà encore une taxe

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